J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0772577A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007, Mme Gondeaux (Raphaële), épouse Tirel, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de Mme Roy (Danielle), épouse Charton.